Togo - Code General Des Impots 2016

Droit-afrique


français | 29-02-2016 | 372 pages

9782353081394

Livre


75,00€

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Brève description / annotation

La présente édition du Code général des impôts du Togo est actualisée des dispositions fiscales de la loi n°2016-01 du 4 janvier 2016 portant loi de finances pour 2016. Elle est complétée par les textes d'application du Code ainsi que par les principaux textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales internationales en vigueur, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée (Arrêté n°2015-99/MEF/OTR/CI du 10 avril 2015), etc. Cet ouvrage a été réalisé grace au concours du cabinet FCA Togo.

Détails

Code EAN :9782353081394
Auteur(trice): 
Editeur :Droit-afrique.com
Date de publication :  29-02-2016
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :19 mm
Poids :450 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :372