Djibouti - Code General Des Impots 2016
Droit-afrique
français | 29-02-2016 | 200 pages
9782353081387
Livre
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Brève description / annotation
Le Code général des impôts est issu de travaux de refonte de la fiscalité djiboutienne menés en 2008-2009 par la Direction des impôts avec l'assistance de la société Droit-Afrique, sur financement de l'Union Européenne. Le Code est suivi des principaux textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales, dispositions relatives aux investissements et aux zones franches, dispositions fiscales des Codes minier et pétrolier, etc. Il est également complété des décisions du Bulletin officiel de la Direction des Impôts de la République de Djibouti (BODID) qui viennent préciser les conditions d'applications de certains articles du Code. L'ensemble est mis à jour des dispositions de : - la loi n°112/AN/15/7ème L du 10 décembre 2015 portant budget rectificatif de l'État pour l'exercice 2015 ; - la loi n°120/AN/15/7ème L du 31 décembre 2015 portant budget initial de l'État pour l'exercice 2016.
Détails
Code EAN : | 9782353081387 |
Editeur : | Droit-afrique.com |
Date de publication : | 29-02-2016 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 210 mm |
Largeur : | 150 mm |
Epaisseur : | 12 mm |
Poids : | 300 gr |
Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
Nombre de pages : | 200 |