Djibouti - Code General Des Impots 2016

Droit-afrique


français | 29-02-2016 | 200 pages

9782353081387

Livre


75,00€

 Disponibilité

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Le Code général des impôts est issu de travaux de refonte de la fiscalité djiboutienne menés en 2008-2009 par la Direction des impôts avec l'assistance de la société Droit-Afrique, sur financement de l'Union Européenne. Le Code est suivi des principaux textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales, dispositions relatives aux investissements et aux zones franches, dispositions fiscales des Codes minier et pétrolier, etc. Il est également complété des décisions du Bulletin officiel de la Direction des Impôts de la République de Djibouti (BODID) qui viennent préciser les conditions d'applications de certains articles du Code. L'ensemble est mis à jour des dispositions de : - la loi n°112/AN/15/7ème L du 10 décembre 2015 portant budget rectificatif de l'État pour l'exercice 2015 ; - la loi n°120/AN/15/7ème L du 31 décembre 2015 portant budget initial de l'État pour l'exercice 2016.

Détails

Code EAN :9782353081387
Auteur(trice): 
Editeur :Droit-afrique.com
Date de publication :  29-02-2016
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :12 mm
Poids :300 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :200