Cote D'ivoire - Code General Des Impots 2016
Droit-afrique
français | 05-02-2016 | 432 pages
9782353081349
Livre
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Brève description / annotation
Le Code Général des Impôts ivoirien est issu de la loi de la loi n°63-524 du 26 décembre 1963. Ses articles ont été refondus conformément aux dispositions de l'article 45 de l'annexe fiscale à la loi de finances pour 2003, en une nouvelle numérotation applicable depuis 2005. La présente édition de ce Code reprend la nouvelle numérotation des articles et a notamment été mise à jour des dispositions fiscales : - de la loi n°2015-840 du 18 décembre 2015 portant règlement du Budget de l'État pour l'année 2016 ; - de la loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage le livre de procédures fiscales (loi n°97-244 du 25 avril 1997), ainsi que les principaux décrets et arrêtés d'applications ainsi que les textes fiscaux non codifiés et applicables en Côte d'Ivoire : conventions fiscales, nouveau Code des investissements du 7 juin 2012 et son décret d'application, les dispositions fiscales des codes pétroliers et miniers, la fiscalité des collectivités territoriales, etc.
Détails
Code EAN : | 9782353081349 |
Editeur : | Droit-afrique.com |
Date de publication : | 05-02-2016 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 210 mm |
Largeur : | 150 mm |
Epaisseur : | 22 mm |
Poids : | 550 gr |
Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
Nombre de pages : | 432 |