Congo - Tarif Douanier (edition 2015)

Droit-afrique


français | 30-05-2015 | 440 pages

9782353081257

Livre


75,00€

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Brève description / annotation

Le nouveau tarif douanier congolais est entré en vigueur le 15 février 2013. Il comprend : - l'ensemble des notes explicatives de la CEMAC - la liste complète des marchandises, présentées selon le classement tarifaire actuellement en vigueur - les droits et taxes applicables à chaque position tarifaire : tarif extérieur commun, redevance statistique, droit accessoire de sortie, taxe sur la valeur ajoutée et droits d'accise

Détails

Code EAN :9782353081257
Auteur(trice): 
Editeur :Droit-afrique.com
Date de publication :  30-05-2015
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :24 mm
Poids :550 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :440