Brève description / annotation

Pour plus de clarté, l'auteur a découpé la matière en blocs homogènes : • 30 incriminations traitées selon le même plan : 1) structure de l'incrimination : 2) régime de l'incrimination : • 6 autres fiches sur la qualification, l'immunité familiale, l'autonomie du droit pénal, le foetus, le suicide et la mort. Grâce à l'ordre alphabétique et au plan standardisé, on circule aisément dans le cours. La matière est rendue accessible. On perçoit l'essentiel. À jour au 1er juillet 2014 avec : La décision QPC sur la notion d'agression sexuelle (Crim., 7 août 2013), la décision QPC sur la répression de l'abandon de famille (Crim., 12 juin 2013), la décision QPC sur la définition du harcèlement moral (Crim., 19 juin 2012), la décision QPC sur la définition des violences volontaires (Crim., 2 mai 2012), la décision QPC sur les infractions informatiques (Crim., 10 avril 2013), la décision sur la dématérialisation de l'abus de confiance (Crim., 19 juin 2013), la décision sur la conformité aux droits fondamentaux du délit de dissimulation du visage dans l'espace public (Crim., 5 mars 2013), la décision sur la constitution de partie civile des syndicats en matière de harcèlement moral (Crim., 5 fév. 2013), des dispositions de la loi n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France.

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