Contentieux Fiscal

Roemer-f


français | 08-09-2017 | 114 pages

9782350209791

Livre


30,00€

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Brève description / annotation

Clair et accessible, cet ouvrage présente les caractéristiques particulières des procédures applicables en matière fiscale : le déroulement du contrôle fiscal, la contestation de l'imposition, ainsi que la procédure devant les juridictions qui interviennent dans le domaine fiscal. Sont également évoquées les procédures amiables qui permettent au contribuable d'obtenir une diminution de l'imposition en raison de sa situation financière. L'application des textes est illustrée par des exemples concrets tirés de la jurisprudence et de la pratique. L'index facilite recherches et vérifications. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants français qui se forment dans le domaine du droit fiscal et du droit des sociétés, ainsi qu'à tous ceux dont la formation nécessite une compréhension complète du fonctionnement de l'entreprise, y compris dans ses rapports avec l'administration fiscale. Il s'adresse également aux professionnels et aux particuliers français soucieux de comprendre comment peut se dérouler le contrôle de leur situation fiscale.

Détails

Code EAN :9782350209791
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  08-09-2017
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Poids :192 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :114
Collection :  Paradigme