Droit Penal Ohada, Analyse Critique Et Prospective

Vidal Patrick Fopi Tetjouon


français | 14-03-2022 | 502 pages

9782343252438

Livre


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Brève description / annotation

Désireux de mettre sur pied un droit des affaires harmonisé, moderne et adapté à l'économie des peuples d'Afrique, les fondateurs de l'OHADA étaient face à un véritable dilemme : insérer ou non de la matière pénale dans leur oeuvre. Ils ont alors opéré un choix original consistant en la consécration timide d'un droit pénal, marquée par l'éclatement de la loi pénale de fond et l'évitement de celle de forme. Malheureusement, ce système répressif sacrifie les objectifs du Traité et instaure une insécurité juridique dans tout l'espace OHADA. Cet ouvrage propose un changement progressif de l'architecture du système actuel et son amélioration physionomique permanente. Il prône aussi la sensibilisation et la formation, ainsi que la sanction des acteurs et organes intervenant dans l'édiction et l'application du droit pénal OHADA.

Détails

Code EAN :9782343252438
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  14-03-2022
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :27 mm
Poids :750 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :502
Collection :  Logiques Juridiques