L'efficacite Des Suretes Reelles Conventionnelles Dans L'espace Ohada : Etude Comparee Du Droit De L'ohada Et Du Droit Francais
Kangni-fafadji Rene Agbekponou
français | 05-01-2022 | 632 pages
9782343248325
Livre
54,00€
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
En France, les ordonnances du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté font l'objet d'une attention particulière. Cet ouvrage propose un regard croisé du droit français avec celui de l'OHADA sur les sûretés réelles conventionnelles. Plusieurs thèmes y sont abordés : l'importance de la publicité des sûretés réelles, la résurgence du débat doctrinal sur le cautionnement réel, mais aussi la propriété-sûreté, la propriété-réalisation et l'analyse du « transfert fiduciaire de sommes d'argent » comparativement au gage d'espèces, ou encore la blockchain et les voies d'exécution. Le développement s'articule donc autour des sûretés réelles sans dépossession qui sont opposées aux sûretés réelles avec dépossession, en dehors et dans les procédures collectives. La publicité des sûretés réelles étant au centre de la réflexion, l'auteur relève les avantages et les limites de cette institution novatrice. La publicité apparaît finalement comme un critère d'efficacité moderne qui répond aux exigences de transparence de la vie économique et facilite le règlement des conflits.
Détails
Code EAN : | 9782343248325 |
Editeur : | L'harmattan |
Date de publication : | 05-01-2022 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 155 mm |
Epaisseur : | 33 mm |
Poids : | 930 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 632 |
Collection : | Logiques Juridiques |