français | 15-12-2021 | 286 pages
9782343247571
Livre
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"La sécurité juridique, en matière de fiscalité, des actes par-devant notaire dans l'espace OHADA est fortement compromise en raison des règles floues et inadaptées à l'activité notariale. L'énigme entretenue par certains acteurs cause bien souvent des injustices à ceux qui gravitent autour des actes du notaire. Cet ouvrage a pour objectif d'éclairer tous les concernés sur la nécessité de connaître les règles fiscales qui régissent leurs relations avec le notaire. Il s'attèle aussi à clarifier les ambiguïtés qui dénaturent et fragilisent cette profession de manière à faciliter l'appropriation par les gouvernants qui devront créer les conditions d'une gestion plus saine de la relation entre les divers acteurs impliqués ou associés à cet ordre professionnel."
EAN : | 9782343247571 |
Editeur : | L'harmattan |
Date de publication : | 15-12-2021 |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 155 mm |
Epaisseur : | 15 mm |
Poids : | 445 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 286 |
Collection : | Harmattan Cameroun |