L'obligation Constitutionnelle De Rendre Compte En Finances Publiques ; Approche Comparee France-mexique
Magdalena Marin
français | 16-11-2021 | 342 pages
9782343238746
Livre
38,00€
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
L'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui dispose que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » semble parfois être « l'oublié de la déclaration ». Bien que le Conseil Constitutionnel en ait fait un droit invocable en Question prioritaire de constitutionnalité, il reste difficile d'en définir les obligations. La comparaison avec le Mexique, dont l'histoire constitutionnelle connaît une forte influence de la pensée révolutionnaire française, permet de mettre en lumière le mécanisme de garantie sociale, dont relève l'article 15, et son aspect financier. Le mécanisme est resté dans l'histoire constitutionnelle mexicaine et pas en France : il s'agirait de la raison pour laquelle le Mexique connaît une avance quant à la participation citoyenne au contrôle des comptes.
Détails
Code EAN : | 9782343238746 |
Editeur : | L'harmattan |
Date de publication : | 16-11-2021 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 155 mm |
Epaisseur : | 18 mm |
Poids : | 533 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 342 |
Collection : | Le Droit Aujourd'hui |