L'obligation Constitutionnelle De Rendre Compte En Finances Publiques ; Approche Comparee France-mexique

Magdalena Marin


français | 16-11-2021 | 342 pages

9782343238746

Livre


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L'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui dispose que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » semble parfois être « l'oublié de la déclaration ». Bien que le Conseil Constitutionnel en ait fait un droit invocable en Question prioritaire de constitutionnalité, il reste difficile d'en définir les obligations. La comparaison avec le Mexique, dont l'histoire constitutionnelle connaît une forte influence de la pensée révolutionnaire française, permet de mettre en lumière le mécanisme de garantie sociale, dont relève l'article 15, et son aspect financier. Le mécanisme est resté dans l'histoire constitutionnelle mexicaine et pas en France : il s'agirait de la raison pour laquelle le Mexique connaît une avance quant à la participation citoyenne au contrôle des comptes.

Détails

Code EAN :9782343238746
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  16-11-2021
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :18 mm
Poids :533 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :342
Collection :  Le Droit Aujourd'hui