Les Echanges Internationaux De Renseignements Fiscaux : Recherches Sur La Cooperation Administrative
Hermano A. C. Notaroberto Barbosa
français | 20-05-2021 | 580 pages
9782343222189
Livre
49,00€
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
L'échange de renseignements fiscaux s'est renouvelé avec l'actualité. Il est un des sujets les plus aigus de la fiscalité internationale. À l'ère de la transparence, la coopération entre les fiscs nationaux postule une juste conciliation entre deux idées importantes voire contradictoires : d'une part, la transparence fiscale justifiée par la solidarité des États contre l'évasion internationale ; d'autre part, la protection de la liberté des sujets privés. Cette étude entend identifier les contours les plus actuels du régime juridique international des échanges de renseignements fiscaux, y compris sous les modèles automatiques CRS et Fatca, ainsi que proposer des solutions pour dépasser les limites au défi de son application.
Détails
Code EAN : | 9782343222189 |
Editeur : | L'harmattan |
Date de publication : | 20-05-2021 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 155 mm |
Epaisseur : | 31 mm |
Poids : | 882 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 580 |
Collection : | Le Droit Aujourd'hui |