Le Droit De La Preuve Dans L'espace Ohada

Julien Coomlan Hounkpe


français | 07-01-2021 | 460 pages

9782343211398

Livre


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Brève description / annotation

Pourquoi et comment le droit de la preuve doit-il être unifié dans les États membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ? L'harmonisation du droit de la preuve se justifie par la disparité des normes probatoires aux sources plurielles voire concurrentes, et la mixité du système probatoire partagé entre la preuve libre et la preuve légale. Une harmonisation du droit de la preuve permettrait, en outre, de moderniser la matière et de l'adapter aux réalités africaines. Toutefois, le droit de la preuve s'accommode mal d'une intégration au droit des affaires. A cet égard, aussi nécessaire que paraît l'émergence d'un droit uniforme de la preuve, son élaboration dans le cadre de l'OHADA appelle des précautions dans la méthode et dans le contenu.

Détails

Code EAN :9782343211398
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  07-01-2021
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :25 mm
Poids :699 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :460
Collection :  Etudes Africaines