La Foret Et Le Droit ; La Definition De La Foret En Droit Francais

Solene Grandjean


français | 04-03-2020 | 128 pages

9782343195896

Livre


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Brève description / annotation

S'il existe un régime forestier et des règles s'appliquant aux « bois et forêts », la notion de forêt n'est juridiquement jamais définie. Malgré l'absence de définition générale, il en existe des définitions spécifiques. Elles donnent une base unifiée à des conventions internationales ou bien répondent à des obligations de protection de l'environnement. Elles mettent en évidence des caractères communs à tous les bois et forêts. Du constat que le régime forestier ne se superpose pas à une seule définition de la forêt, il est possible de soutenir qu'un terrain devient une forêt, au sens juridique, dès lors qu'il se voit attribuer une destination forestière. Le seul moyen de définir la forêt est alors de le faire par la gestion qui s'y applique.

Détails

Code EAN :9782343195896
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  04-03-2020
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :215 mm
Largeur :135 mm
Epaisseur :7 mm
Poids :160 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :128