La Foret Et Le Droit ; La Definition De La Foret En Droit Francais
Solene Grandjean
français | 04-03-2020 | 128 pages
9782343195896
Livre
15,50€
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
S'il existe un régime forestier et des règles s'appliquant aux « bois et forêts », la notion de forêt n'est juridiquement jamais définie. Malgré l'absence de définition générale, il en existe des définitions spécifiques. Elles donnent une base unifiée à des conventions internationales ou bien répondent à des obligations de protection de l'environnement. Elles mettent en évidence des caractères communs à tous les bois et forêts. Du constat que le régime forestier ne se superpose pas à une seule définition de la forêt, il est possible de soutenir qu'un terrain devient une forêt, au sens juridique, dès lors qu'il se voit attribuer une destination forestière. Le seul moyen de définir la forêt est alors de le faire par la gestion qui s'y applique.
Détails
Code EAN : | 9782343195896 |
Editeur : | L'harmattan |
Date de publication : | 04-03-2020 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 215 mm |
Largeur : | 135 mm |
Epaisseur : | 7 mm |
Poids : | 160 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 128 |