L'octroi De Mer ; L'ultime Reforme

Fred Le Breton


français | 22-02-2018 | 352 pages

9782343137520

Livre


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Brève description / annotation

"Survivance du passé colonial, l'octroi de mer est un impôt qui touche les Régions Ultra Périphériques (RUP) de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion. La Communauté européenne ne voulant pas de restriction à la libre-circulation des marchandises, beaucoup prédisent la disparition prochaine de cet impôt. Cet ouvrage présente la lente mais inéluctable évolution de cette question qui, depuis des siècles, a toujours été au centre de la vie politique et économique dont seule une réponse juridique et fiscale de taille est attendue."

Détails

Code EAN :9782343137520
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  22-02-2018
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :19 mm
Poids :530 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :352