Le Traitement Des Affaires Penales Militaires En Temps De Paix

Jean-luc Gadaud-Didier Bavart


français | 25-07-2017 | 244 pages

9782343127354

Livre


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Brève description / annotation

"Le contentieux des affaires pénales militaires est aujourd'hui instruit et jugé par des juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire, mais repose également sur l'adéquation du droit à la réalité de l'action militaire, y compris pour les actions de combat menées en opérations extérieures. Cet ouvrage a pour objet de présenter les acteurs et les spécificités procédurales du traitement des affaires pénales militaires, fruits de l'histoire de la justice militaire et de l'intégration de la justice militaire dans la justice de droit commun."

Détails

Code EAN :9782343127354
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  25-07-2017
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :215 mm
Largeur :135 mm
Epaisseur :13 mm
Poids :300 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :244