Le Traitement Des Affaires Penales Militaires En Temps De Paix
Jean-luc Gadaud-Didier Bavart
français | 25-07-2017 | 244 pages
9782343127354
Livre
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Brève description / annotation
"Le contentieux des affaires pénales militaires est aujourd'hui instruit et jugé par des juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire, mais repose également sur l'adéquation du droit à la réalité de l'action militaire, y compris pour les actions de combat menées en opérations extérieures. Cet ouvrage a pour objet de présenter les acteurs et les spécificités procédurales du traitement des affaires pénales militaires, fruits de l'histoire de la justice militaire et de l'intégration de la justice militaire dans la justice de droit commun."
Détails
Code EAN : | 9782343127354 |
Editeur : | L'harmattan |
Date de publication : | 25-07-2017 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 215 mm |
Largeur : | 135 mm |
Epaisseur : | 13 mm |
Poids : | 300 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 244 |