L'essentiel Du Droit : Des Personnes : 42 Fiches
Geraldine Delavaquerie
français | 21-07-2026 | 224 pages
9782340117594
Livre
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INTRODUCTION 1. La distinction entre les personnes et les biens 2. La notion de personne PARTIE 1 - LES PERSONNES PHYSIQUES Chap. 1. La reconnaissance de la personne physique 3. Principes 4. Limites 5. L'officialisation de la personne : les actes de l'état civil Chap. 2. L'identification des personnes 6. Le nom de famille 7. L'attribution du nom 8. La modification du nom de famille 9. Le prénom 10. Le domicile 11. La nationalité et le sexe Chap. 3. Les droits de la personnalité 12. Notion et caractères 13. Le droit au respect de la vie privée 14. Droit à l'image, à la présomption d'innocence et au respect du corps Chap. 4. La personne mineure 15. La personne mineure 16. La protection de la personne du mineur par ses parents 17. La gestion des biens du mineur par ses parents 18. Les parents défaillants. La tutelle du mineur (1) 19. Les parents défaillants. La tutelle du mineur (2) 20. Vers l'autonomie du mineur Chap. 5. L'aide et la protection des majeurs 21. Les mesures d'accompagnement social personnalisé et les mesures d'accompagnement judicaire 22. L'altération ponctuelle des facultés mentales du majeur 23. L'altération prolongée des facultés du majeur et la mise en place d'un régime de protection 24. Les principes régissant toute mesure de protection 25. Les acteurs de la protection 26. La sauvegarde de justice 27. La curatelle (1) 28. La curatelle (2) 29. La tutelle (1) 30. La tutelle (2) 31. La tutelle (3) 32. Le mandat de protection future 33. L'habilitation familiale Chap. 6. L'union des personnes 34. L'union des personnes - le concubinage et le pacte civil de solidarité 35. L'union des personnes - le mariage Chap. 7. Doutes et fin de la personnalite juridique 36. L'absence et la disparition 37. La fin de la vie - La fin de la personne juridique 38. Le respect dû aux morts PARTIE 2 - LES PERSONNES MORALES Chap. 1. Principes dela personnalite morale 39. Les personnes morales 40. La personnalité morale Chap. 2. Aperçu de diverses personnes morales 41. Aperçu des différentes personnes morales de droit privé 42. Aperçu des personnes morales de droit public
Détails
| Code EAN : | 9782340117594 |
| Editeur : | Ellipses |
| Date de publication : | 21-07-2026 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 165 mm |
| Epaisseur : | 17 mm |
| Poids : | 480 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 224 |
| Collection : | L'essentiel Du Droit |