Le Droit Des Collectivites Territoriales En Schemas
Christophe Mondou-Michel Viviano
français | 18-08-2026 | 336 pages
9782340115576
Livre
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Chap. 1 : Généralités sur le droit des collectivités territoriales Section 1 : Les sources du droit des collectivités Section 2 : La protection des collectivités Section 3 : Les responsabilités des collectivités Chap. 2 : De la décentralisation à la libre administration Section 1 : Historique Section 2 : Le passage à la libre administration Section 3 : Les principes de la libre administration Chap. 3 : La nature des collectivités territoriales Section 1 : Les éléments constitutifs des collectivités Section 2 : Les éléments juridiques d'identification des collectivités Section 3 : Les catégories de collectivités Section 4 : Les différentes qualifications applicables aux collectivités Chap. 4 : Le droit de la démocratie locale Section 1 : Une démocratie représentative Section 2 : Une démocratie participative Chap. 5 : L'action locale Section 1 : Le niveau optimal de gestion Section 2 : Les compétences des collectivités Section 3 : Les compétences des EPCI Section 4 : Les mouvements de compétences entre collectivités et EPCI Section 5 : Le pouvoir de décider Chap. 6 : Les moyens des collectivités territoriales Section 1 : Le droit des finances locales Section 2 : Le droit des agents territoriaux Chap. 7 : Les contrôles sur les collectivités territoriales Section 1 : Les contrôles sur les élus et organes Section 2 : Les contrôles sur les actes des collectivités Chap. 8 : L'actualité du droit des collectivités territoriales Section 1 : Les collectivités et le numérique Section 2 : L'intérêt des collectivités pour les « monnaies » spéciales Section 3 : Les autres sujets d'actualité Section 4 : L'évolution des collectivités territoriales
Détails
| Code EAN : | 9782340115576 |
| Editeur : | Ellipses |
| Date de publication : | 18-08-2026 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 175 mm |
| Epaisseur : | 17 mm |
| Poids : | 580 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 336 |
| Collection : | Le Droit En Schemas |