Le Droit Des Collectivites Territoriales En Schemas

Christophe Mondou-Michel Viviano


français | 18-08-2026 | 336 pages

9782340115576

Livre


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Chap. 1 : Généralités sur le droit des collectivités territoriales Section 1 : Les sources du droit des collectivités Section 2 : La protection des collectivités Section 3 : Les responsabilités des collectivités Chap. 2 : De la décentralisation à la libre administration Section 1 : Historique Section 2 : Le passage à la libre administration Section 3 : Les principes de la libre administration Chap. 3 : La nature des collectivités territoriales Section 1 : Les éléments constitutifs des collectivités Section 2 : Les éléments juridiques d'identification des collectivités Section 3 : Les catégories de collectivités Section 4 : Les différentes qualifications applicables aux collectivités Chap. 4 : Le droit de la démocratie locale Section 1 : Une démocratie représentative Section 2 : Une démocratie participative Chap. 5 : L'action locale Section 1 : Le niveau optimal de gestion Section 2 : Les compétences des collectivités Section 3 : Les compétences des EPCI Section 4 : Les mouvements de compétences entre collectivités et EPCI Section 5 : Le pouvoir de décider Chap. 6 : Les moyens des collectivités territoriales Section 1 : Le droit des finances locales Section 2 : Le droit des agents territoriaux Chap. 7 : Les contrôles sur les collectivités territoriales Section 1 : Les contrôles sur les élus et organes Section 2 : Les contrôles sur les actes des collectivités Chap. 8 : L'actualité du droit des collectivités territoriales Section 1 : Les collectivités et le numérique Section 2 : L'intérêt des collectivités pour les « monnaies » spéciales Section 3 : Les autres sujets d'actualité Section 4 : L'évolution des collectivités territoriales

Détails

Code EAN :9782340115576
Auteur(trice) : 
Editeur :Ellipses
Date de publication :  18-08-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :175 mm
Epaisseur :17 mm
Poids :580 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :336
Collection :  Le Droit En Schemas