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Chapitre I- Les sources du droit des étrangers Fiche 1- Panorama du droit des étrangers et de l'accès à la nationalité Fiche 2-Les sources internationales et européennes du droit des étrangers Fiche 3-Les sources nationales, constitutionnelles et législatives Chapitre II- Notions transversales sur l'entrée et le séjour Fiche 4-L'entrée sur le territoire, les visas Fiche 5-Les cartes de séjour temporaires et pluriannuelles Fiche 6-Le titre de résident de longue durée Fiche 7-Le refus de délivrance et le retrait du titre de séjour 39 Fiche 8- Le droit au séjour des ressortissants de l'Union européenne 45 Fiche 9-Le Contrat d'intégration républicaine Chapitre III- L'entrée et le séjour par motifs Fiche 10-L'entrée et le séjour à des fins professionnelles Fiche 11-L'entrée et le séjour des étudiants étrangers Fiche 12-Le rapprochement des conjoints de Français et la liberté de mariage Fiche 13-Les conditions du regroupement familial Fiche 14-La procédure de regroupement familial et ses effets Chapitre IV- Le droit d'asile et l'accueil à des fins humanitaires Fiche 15-La Convention de Genève et les réfugiés Fiche 16 - Les exclusions de la protection internationale Fiche 17-Les sorties de la protection prévues par la convention de Genève Fiche 18-La protection subsidiaire et la protection temporaire Fiche 19-Le statut de la personne protégée Fiche 20-La pratique du droit européen de l'asile Fiche 21-Les fondements de l'exercice du droit d'asile en France Fiche 22-L'entrée des demandeurs d'asile sur le territoire français Fiche 23-La procédure d'asile sur le territoire français Fiche 24-La protection des étrangers malades Fiche 25-Le séjour des mineurs et le régime des mineurs non accompagnés Chapitre V- La libre circulation, les frontières et la police des étrangers Fiche 26-La libre circulation et les frontières Fiche 27-Les dérogations à la libre circulation Fiche 28-La dépénalisation partielle du séjour irrégulier Fiche 29-Le régime pénal des complices ou aidants, le principe de fraternité Fiche 30-Sanctions contre les transporteurs et contre les employeurs Fiche 31-L'obligation de quitter le territoire français (OQTF) Fiche 32-Mise en oeuvre de l'OQTF Fiche 33-Le régime des étrangers en situation irrégulière et la régularisation Fiche 34-L'expulsion pour menace grave à l'ordre public Fiche 35-Les modalités de l'expulsion Fiche 36-Le contentieux de l'éloignement (articles 3 et 8 de la CEDH) Chapitre VI- L'accès à la nationalité française Fiche 37-Généralités sur le droit de l'accès à la nationalité Fiche 38-Le droit du sol Fiche 39-L'acquisition de la nationalité française par le mariage Fiche 40-La naturalisation Fiche 41-La déchéance de la nationalité Fiche 42-Les statistiques

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