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Partie 1 : Les acteurs et institutions de droit public Titre 1 : Les régimes politiques Chapitre 1 La souveraineté Chapitre 2 La séparation des pouvoirs Chapitre 3 La démocratie Chapitre 4 Les élections Titre 2 : L'État Chapitre 1 Les éléments constitutifs de l'État Chapitre 2 Les différentes formes d'état Chapitre 3 Les pouvoirs au sein de l'État Chapitre 4 Les organes de l'État Titre 3 : Les collectivités territoriales décentralisées Chapitre 1 Les communes Chapitre 2 Les intercommunalités Chapitre 3 Les départements Chapitre 4 Les régions Chapitre 5 Les collectivités territoriales spéciales Chapitre 6 Les établissements publics et autorités administratives indépendantes Titre 4 : Droit de l'Union européenne Chapitre 1 Présentation générale Chapitre 2 Les organes de l'Union européenne Chapitre 3 Les sources du droit de l'Union européenne Partie 2 : Les prérogatives des acteurs publics Titre 1 : Les activités publiques Chapitre 1 Les activités de police Chapitre 2 Les activités de service public Titre 2 : Les moyens juridiques Chapitre 1 Les actes administratifs unilatéraux Chapitre 2 Les contrats de l'administration Titre 3 : Les moyens humains et matériels Chapitre 1 Les personnels de l'administration Chapitre 2 Les moyens matériels et financiers Chapitre 3 Les biens des personnes publiques Partie 3 : Les sujétions des autorités publiques Titre 1 : La légalité Chapitre 1 Le principe de légalité et la hiérarchie des normes 2024 07-08 L'expérience de la réussite Chapitre 2 Le pouvoir règlementaire Titre 2 : Le principe de responsabilité Chapitre 1 La responsabilité administrative parme les responsabilités de l'administration Chapitre 2 La responsabilité extracontractuelle de l'Administration Chapitre 3 La responsabilité contractuelle Partie 4 : La transparence et le contrôle des acteurs du droit public Titre 1 : La transparence et le contrôle politique des acteurs du droit public Chapitre 1 La transparence administrative Chapitre 2 Les contrôles de nature politique Titre 2 : Les contrôles administratifs et juridictionnels des acteurs du droit public Chapitre 1 Les contrôles administratifs Chapitre 2 Les contrôles juridictionnels

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