Le Droit Administratif Des Biens En Schemas : A Jour Au 1er Fevrier 2024

Jean-christophe Videlin


français | 16-07-2024 | 256 pages

9782340090651

Livre


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Chapitre 1 La qualification des biens des personnes publiques Chapitre 2 La protection des biens des personnes publiques Chapitre 3 L'utilisation des biens des personnes publiques Chapitre 4 Les acquisitions amiables de biens publics Chapitre 5 Une utilisation unilatérale temporaire : la réquisition Chapitre 6 Une acquisition partiellement unilatérale : la préemption Chapitre 7 Une acquisition totalement unilatérale : l'expropriation Chapitre 8 Les travaux publics Chapitre 9 L'ouvrage public Chapitre 10 La cession des biens publics

Détails

Code EAN :9782340090651
Auteur(trice): 
Editeur :Ellipses
Date de publication :  16-07-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :175 mm
Epaisseur :14 mm
Poids :458 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :256
Collection :  Le Droit En Schemas