Le Droit Des Obligations En Tableaux : Contrat, Quasi-contrat Et Responsabilite (2e Edition)
Hobinavalona Ramparany-Anne Scattolin
français | 16-07-2024 | 528 pages
9782340090071
Livre
29,00€
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
Première partie : Le contrat Titre 1 : L'identification du contrat Chapitre 1 La définition du contrat Chapitre 2 Les principes fondateurs du contrat Chapitre 3 La classification des contrats Titre 2 : La formation du contrat Chapitre 1 Les conditions de formation du contrat Chapitre 2 Les sanctions de l'inobservation des conditions de formation du contrat Titre 3 : La vigueur du contrat Chapitre 1 L'irrévocabilité et l'intangibilité du contrat Chapitre 2 L'exécution du contrat Chapitre 3 La relativité du contrat Deuxième partie : Les faits juridiques Titre 1 : La responsabilité civile extracontractuelle (Les faits juridiques dommageables) Chapitre 1 Présentation de la responsabilité civile extracontractuelle Chapitre 2 Les faits générateurs de responsabilité civile Chapitre 3 Le préjudice Chapitre 4 Le lien de causalité Titre 2 : Les quasi-contrats (Les faits juridiques profitables) Chapitre 1 La gestion d'affaire Chapitre 2 Le paiement de l'indu Chapitre 3 L'enrichissement injustifié
Détails
Code EAN : | 9782340090071 |
Editeur : | Ellipses |
Date de publication : | 16-07-2024 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 175 mm |
Epaisseur : | 30 mm |
Poids : | 916 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 528 |
Collection : | Le Droit En Fiches Et En Tableaux |