Le Droit Des Obligations En Tableaux : Contrat, Quasi-contrat Et Responsabilite (2e Edition)

Hobinavalona Ramparany-Anne Scattolin


français | 16-07-2024 | 528 pages

9782340090071

Livre


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Brève description / annotation

Première partie : Le contrat Titre 1 : L'identification du contrat Chapitre 1 La définition du contrat Chapitre 2 Les principes fondateurs du contrat Chapitre 3 La classification des contrats Titre 2 : La formation du contrat Chapitre 1 Les conditions de formation du contrat Chapitre 2 Les sanctions de l'inobservation des conditions de formation du contrat Titre 3 : La vigueur du contrat Chapitre 1 L'irrévocabilité et l'intangibilité du contrat Chapitre 2 L'exécution du contrat Chapitre 3 La relativité du contrat Deuxième partie : Les faits juridiques Titre 1 : La responsabilité civile extracontractuelle (Les faits juridiques dommageables) Chapitre 1 Présentation de la responsabilité civile extracontractuelle Chapitre 2 Les faits générateurs de responsabilité civile Chapitre 3 Le préjudice Chapitre 4 Le lien de causalité Titre 2 : Les quasi-contrats (Les faits juridiques profitables) Chapitre 1 La gestion d'affaire Chapitre 2 Le paiement de l'indu Chapitre 3 L'enrichissement injustifié

Détails

Code EAN :9782340090071
Auteur(trice): 
Editeur :Ellipses
Date de publication :  16-07-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :175 mm
Epaisseur :30 mm
Poids :916 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :528
Collection :  Le Droit En Fiches Et En Tableaux