Lecon De Contentieux Administratif (2e Edition)
Henri Chavrier-Manuel Delamarre
français | 13-08-2024 | 432 pages
9782340090057
Livre
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PARTIE 1 : LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET LEURS COMPETENCES Leçon 1 Les origines et l'évolution de la juridiction administrative Leçon 2 Le Conseil d'État Leçon 3 Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel Leçon 4 Les juridictions administratives spéciales Leçon 5 La répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction Leçon 6 Le règlement des questions de compétences internes dans l'ordre administratif PARTIE 2 : LA PROCEDURE ORDINAIRE DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF Leçon 7 Les différents types de recours Leçon 8 Les règles de recevabilité relatives au requérant Leçon 9 Les règles de recevabilité relatives à l'objet du recours Leçon 10 Les délais de recours Leçon 11 Le déroulement normal de l'instance Leçon 12 Les incidents de procédure Leçon 13 Le jugement ou l'arrêt et son autorité Leçon 14 L'exécution des décisions juridictionnelles Leçon 15 L'appel et le pourvoi en cassation Leçon 16 Les autres voies de recours contre les décisions juridictionnelles PARTIE 3 : LES PROCEDURES D'URGENCE ET LES CONTENTIEUX SPECIAUX Leçon 17 Les référés d'urgence Leçon 18 Les référés ordinaires Leçon 19 Les référés spéciaux Leçon 20 La question prioritaire de constitutionnalité Leçon 21 Les contentieux spéciaux SUJETS CORRIGES Sujets classiques Sujet 1 : dissertation Sujet 2 : commentaire d'arrêt Sujet 3 : dissertation Sujet 4 : commentaire d'arrêt Sujets difficiles Sujet 5 : dissertation Sujet 6 : commentaire d'arrêt Sujet 7 : cas pratique QCM de révision
Détails
Code EAN : | 9782340090057 |
Editeur : | Ellipses |
Date de publication : | 13-08-2024 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 190 mm |
Epaisseur : | 24 mm |
Poids : | 817 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 432 |
Collection : | Lecons De Droit |