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Partie I. Quelques considérations générales Fiche 1 Les sources du droit fiscal : la souveraineté fiscale du Parlement Fiche 2 Les limitations du pouvoir fiscal du Parlement Fiche 3 Quelques éléments de typologie fiscale Partie II. L'impôt sur le revenu Fiche 4 Les personnes imposables à l'impôt sur le revenu Fiche 5 Le champ d'application territorial de l'impôt sur le revenu Fiche 6 Traitements et salaires, revenus des dirigeants de sociétés Fiche 7 Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) Fiche 8 La relative liberté de gestion de l'entreprise Fiche 9 Bénéfices Non Commerciaux (BNC) et Bénéfices Agricoles (BA) Fiche 10 Le cas des plus-values professionnelles Fiche 11 Plus-values privées, revenus fonciers et revenus de capitaux mobiliers Fiche 12 Du revenu global brut au net Fiche 13 Quotient familial et impôt brut Fiche 14 Calcul de l'impôt net Fiche 15 Le paiement de l'impôt et des prélèvements sociaux Partie III. L'imposition des sociétés Fiche 16 Quel impôt pour quelle société ? Fiche 17 L'imposition des sociétés semi transparentes Fiche 18 La territorialité de l'IS Fiche 19 Détermination du résultat imposable & calcul de l'IS Fiche 20 Les produits et charges de la propriété industrielle Fiche 21 La gestion du déficit Fiche 22 La distribution des bénéfices Fiche 23 Les groupes de sociétés Partie IV. La TVA et les droits d'accises Fiche 24 Le champ d'application de la TVA Fiche 25 La territorialité de la TVA Fiche 26 Le fait générateur et l'exigibilité de la TVA Fiche 27 L'assiette de la TVA Fiche 28 Les taux de TVA Fiche 29 La déductibilité de la TVA Fiche 30 TVA immobilière et locations d'immeubles Fiche 31 Les régimes de TVA Fiche 32 Les droits d'accises ou contributions indirectes Partie V. L'imposition du patrimoine Fiche 33 Les droits de mutation à titre gratuit Fiche 34 Les droits de mutation à titre onéreux Fiche 35 La transmission de l'entreprise Fiche 36 L'Impôt sur la fortune immobilière Partie VI. La fiscalité directe locale Fiche 37 Les principes de la fiscalité locale Fiche 38 Les taxes foncières Fiche 39 Les autres impôts locaux Partie VII. L'impôt, l'administration et le juge Fiche 40 Le pouvoir de contrôle de l'administration et garanties du contribuable Fiche 41 Procédures de rectification Fiche 42 Le contentieux fiscal Fiche 43 Pénalités et sanctions

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