Le Droit International Prive En Tableaux : A Jour Au 15 Decembre 2023 (2e Edition)
Johanna Guillaume
français | 16-07-2024 | 496 pages
9782340089839
Livre
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Partie 1. Le conflit de lois Titre 1. La méthode conflictuelle Chapitre 1 Les caractéristiques de la règle de conflit de lois Chapitre 2 La mise en oeuvre de la règle de conflit de loi Chapitre 3 La mise en oeuvre de la loi étrangère Chapitre 4 Les correctifs à la règle de conflit de lois Titre 2. Les méthodes concurrentes Chapitre 1 La méthode directe Chapitre 2 La reconnaissance des situations créées à l'étranger Partie 2. Le conflit de juridictions Titre 1. La compétence internationale du juge français Chapitre 1 Les règles de compétence internationale directe Chapitre 2 Le régime de la compétence internationale Titre 2. Le déroulement du procès en France Chapitre 1 L'action en justice Chapitre 2 La preuve Chapitre 3 La notification internationale et la signification internationale Titre 3. L'accueil des jugements étrangers en France Chapitre 1 Les règles de droit commun Chapitre 2 Le droit de l'Union européenne Partie 3. Le droit international privé spécial Titre 1. Le statut personnel Chapitre préliminaire Les facteurs de rattachement en matière de statut personnel Chapitre 1 La personne physique Chapitre 2 Le couple Chapitre 3 La filiation Chapitre 4 La preuve de l'état : les actes de l'état civil Chapitre 5 Les obligations alimentaires Titre 2. Les biens Chapitre 1 Les biens corporels Chapitre 2 Les biens incorporels Titre 3. Le droit patrimonial de la famille Chapitre 1 Les régimes matrimoniaux Chapitre 2 Les successions Titre 4. Les obligations Chapitre 1 La compétence du juge français Chapitre 2 La loi applicable Chapitre 3 L'accueil en France des décisions étrangères Titre 5. Les entreprises Chapitre 1 Les entreprises sous forme de société Chapitre 2 Les entreprises en difficulté
Détails
Code EAN : | 9782340089839 |
Editeur : | Ellipses |
Date de publication : | 16-07-2024 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 175 mm |
Epaisseur : | 28 mm |
Poids : | 863 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 496 |
Collection : | Le Droit En Fiches Et En Tableaux |