Le Droit International Prive En Tableaux : A Jour Au 15 Decembre 2023 (2e Edition)

Johanna Guillaume


français | 16-07-2024 | 496 pages

9782340089839

Livre


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Partie 1. Le conflit de lois Titre 1. La méthode conflictuelle Chapitre 1 Les caractéristiques de la règle de conflit de lois Chapitre 2 La mise en oeuvre de la règle de conflit de loi Chapitre 3 La mise en oeuvre de la loi étrangère Chapitre 4 Les correctifs à la règle de conflit de lois Titre 2. Les méthodes concurrentes Chapitre 1 La méthode directe Chapitre 2 La reconnaissance des situations créées à l'étranger Partie 2. Le conflit de juridictions Titre 1. La compétence internationale du juge français Chapitre 1 Les règles de compétence internationale directe Chapitre 2 Le régime de la compétence internationale Titre 2. Le déroulement du procès en France Chapitre 1 L'action en justice Chapitre 2 La preuve Chapitre 3 La notification internationale et la signification internationale Titre 3. L'accueil des jugements étrangers en France Chapitre 1 Les règles de droit commun Chapitre 2 Le droit de l'Union européenne Partie 3. Le droit international privé spécial Titre 1. Le statut personnel Chapitre préliminaire Les facteurs de rattachement en matière de statut personnel Chapitre 1 La personne physique Chapitre 2 Le couple Chapitre 3 La filiation Chapitre 4 La preuve de l'état : les actes de l'état civil Chapitre 5 Les obligations alimentaires Titre 2. Les biens Chapitre 1 Les biens corporels Chapitre 2 Les biens incorporels Titre 3. Le droit patrimonial de la famille Chapitre 1 Les régimes matrimoniaux Chapitre 2 Les successions Titre 4. Les obligations Chapitre 1 La compétence du juge français Chapitre 2 La loi applicable Chapitre 3 L'accueil en France des décisions étrangères Titre 5. Les entreprises Chapitre 1 Les entreprises sous forme de société Chapitre 2 Les entreprises en difficulté

Détails

Code EAN :9782340089839
Auteur(trice): 
Editeur :Ellipses
Date de publication :  16-07-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :175 mm
Epaisseur :28 mm
Poids :863 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :496
Collection :  Le Droit En Fiches Et En Tableaux