Les Finances Publiques En Schemas : A Jour Au 15 Octobre 2023
Marie-christine Steckel-assouere
français | 12-03-2024 | 138 pages
9782340087224
Livre
25,50€
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Introduction : Les mutations des finances publiques. § 1. La définition juridique des finances publiques. § 2. La distinction classique avec les finances privées. § 3. La dimension politico-économique des finances publiques. § 4. Les approches managériale et contentieuse des finances publiques. Partie I : Les mutations des finances de l'État. Titre I : La modernisation des principes budgétaires. Chapitre I : L'inflexion des principes classiques. Chapitre II : L'adaptation des principes contemporains. Titre II : La rénovation de la procédure budgétaire. Chapitre I : L'assainissement des finances publiques. Chapitre II : L'ajustement de la répartition des pouvoirs budgétaires Partie II : Les mutations des finances locales. Titre I : Les restrictions financières à l'autonomie financière locale. Chapitre I : La spécialisation des ressources fiscales en fonction des compétences des collectivités territoriales. Chapitre II : L'adaptation de la péréquation aux moyens des collectivités territoriales. Titre II : Les restrictions formelles à l'autonomie financière locale. Chapitre I : L'originalité relative du cadre budgétaire. Chapitre II : La spécificité limitée de la procédure budgétaire. Partie III : Les mutations des finances de l'Union européenne. Titre I : L'adaptation des règles budgétaires Chapitre I : L'adaptation des sources du droit budgétaire. Chapitre II : L'adaptation des principes budgétaires. Titre II : La démocratisation de la procédure budgétaire. Chapitre I : La concertation triangulaire. Chapitre II : Les situations conflictuelles.
Détails
Code EAN : | 9782340087224 |
Editeur : | Ellipses |
Date de publication : | 12-03-2024 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 175 mm |
Epaisseur : | 8 mm |
Poids : | 252 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 138 |
Collection : | Le Droit En Schemas |