Les Finances Publiques En Schemas : A Jour Au 15 Octobre 2023

Marie-christine Steckel-assouere


français | 12-03-2024 | 138 pages

9782340087224

Livre


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Introduction : Les mutations des finances publiques. § 1. La définition juridique des finances publiques. § 2. La distinction classique avec les finances privées. § 3. La dimension politico-économique des finances publiques. § 4. Les approches managériale et contentieuse des finances publiques. Partie I : Les mutations des finances de l'État. Titre I : La modernisation des principes budgétaires. Chapitre I : L'inflexion des principes classiques. Chapitre II : L'adaptation des principes contemporains. Titre II : La rénovation de la procédure budgétaire. Chapitre I : L'assainissement des finances publiques. Chapitre II : L'ajustement de la répartition des pouvoirs budgétaires Partie II : Les mutations des finances locales. Titre I : Les restrictions financières à l'autonomie financière locale. Chapitre I : La spécialisation des ressources fiscales en fonction des compétences des collectivités territoriales. Chapitre II : L'adaptation de la péréquation aux moyens des collectivités territoriales. Titre II : Les restrictions formelles à l'autonomie financière locale. Chapitre I : L'originalité relative du cadre budgétaire. Chapitre II : La spécificité limitée de la procédure budgétaire. Partie III : Les mutations des finances de l'Union européenne. Titre I : L'adaptation des règles budgétaires Chapitre I : L'adaptation des sources du droit budgétaire. Chapitre II : L'adaptation des principes budgétaires. Titre II : La démocratisation de la procédure budgétaire. Chapitre I : La concertation triangulaire. Chapitre II : Les situations conflictuelles.

Détails

Code EAN :9782340087224
Auteur(trice): 
Editeur :Ellipses
Date de publication :  12-03-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :175 mm
Epaisseur :8 mm
Poids :252 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :138
Collection :  Le Droit En Schemas