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Chapitre 1. Identité, vie privée et données personnelles. Chapitre 2. Sources du droit des données personnelles. Chapitre 3. Champ d'application. Chapitre 4. Bases légales du traitement. Chapitre 5. Droits de la personne concernée. Chapitre 6. Redevabilité et mise en conformité par le responsable du traitement. Chapitre 7. La Commission nationale de l'informatique et des libertés. Chapitre 8. Transfert de données personnelles à l'étranger. Chapitre 9. Manquements et sanctions. Chapitre 10. Traitements particuliers.

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