Brève description / annotation

Introduction. I - Objet du droit pénal de l'environnement. II - Nécessité d'un droit pénal de l'environnement. III - Caractéristiques du droit pénal de l'environnement. Partie I - Les principes généraux du droit pénal de l'environnement. Chapitre 1 - Les principes substantiels de droit pénal de l'environnement. Fiche 1 - La norme pénale environnementale. Fiche 2 - L'infraction environnementale. Fiche 3 - Le délinquant écologique. Chapitre 2 - Les principes de procédure pénale environnementale. Fiche 4 - L'action publique. Fiche 5 - La réparation du préjudice environnemental. Partie II - Le droit pénal spécial de l'environnement. Chapitre 1 - Droit pénal et protection de la nature et de la biodiversité. Fiche 6 - La protection pénale des espèces animales ou végétales sauvages. Fiche 7 - La chasse. Fiche 8 - La pêche en eau douce. Fiche 9 - La protection pénale des espaces naturels. Chapitre 2 - Droit pénal et répression des pollutions et nuisances. Fiche 10 - La pollution de l'eau et des milieux aquatiques et marins . Fiche 11 - La pollution de l'air. Fiche 12 - La lutte contre les nuisances. Fiche 13 - Les déchets. Chapitre 3 - Droit pénal et prévention du risque industriel. Fiche 14 - Les installations à risque. Fiche 15 - Les produits à risque.

Détails