Fiches De Droit Des Assurances (2e Edition)

Matthieu Robineau


français | 12-09-2023 | 360 pages

9782340082472

Livre


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Fiche n° 1 - L'opération d'assurance. Fiche n° 2 - Les professionnels de l'assurance. Fiche n° 3 - La définition du contrat d'assurance. Fiche n° 4 - Les caractères du contrat d'assurance. Fiche n° 5 - La typologie des contrats d'assurance. Fiche n° 6 - Les obligations précontractuelles d'information et de conseil. Fiche n° 7 - La déclaration des risques. Fiche n° 8 - Le cadre : la place de la liberté dans la formation du contrat. Fiche n° 9 - Le processus : les modalités de la formation du contrat. Fiche n° 10 - L'obligation de payer la prime. Fiche n° 11 - L'exclusion légale des fautes intentionnelles et dolosives. Fiche n° 12 - Les exclusions conventionnelles. Fiche n° 13 - L'étendue temporelle de l'obligation de couverture. Fiche n° 14 - La déclaration du sinistre. Fiche n° 15 - Le règlement du sinistre Fiche n° 16 - La modification du contrat à l'initiative des parties. Fiche n° 17 - La modification du contrat en raison de l'évolution du risque. Fiche n° 18 - La compétence juridictionnelle. Fiche n° 19 - La prescription. Fiche n° 20 - La preuve. Fiche n° 21 - La reconduction du contrat d'assurance. Fiche n° 22 - La résiliation du contrat d'assurance. Fiche n° 23 - L'étendue de la couverture. Fiche n° 24 - Les limites de la couverture. Fiche n° 25 - L'excès de couverture . Fiche n° 26 - L'obligation de règlement de l'assureur de dommages. Fiche n° 27 - Les obligations de l'assuré. Fiche n° 28 - La subrogation de l'assureur de dommages. Fiche n° 29 - L'obligation de couverture de l'assureur de responsabilité. Fiche n° 30 - L'obligation de règlement de l'assureur de responsabilité. Fiche n° 31 - L'assurance automobile. Fiche n° 32 - L'assurance construction. Fiche n° 33 - L'assurance de protection juridique. Fiche n° 34 - Le risque en assurance de personnes. Fiche n° 35 - La sélection des risques en assurance de personnes. Fiche n° 36 - Les contrats d'assurance sur la vie. Fiche n° 37 - Les droits du contractant. Fiche n° 38 - Les droits du bénéficiaire. Fiche n° 39 - Les droits des tiers.

Détails

Code EAN :9782340082472
Auteur(trice): 
Editeur :Ellipses
Date de publication :  12-09-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :165 mm
Epaisseur :20 mm
Poids :585 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :360
Collection :  Fiches