Fiches De Droit Des Contrats (3e Edition)
Christophe Quezel-ambrunaz-Vincent Rivollier
français | 01-08-2023 | 248 pages
9782340081369
Livre
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Fiche n° 1. Notions préliminaires Fiche n° 2. La notion de contrat Fiche n° 3. Les sources du droit des contrats Fiche n° 4. Aperçu historique Fiche n° 5. Classification des contrats Fiche n° 6. Le cadre des négociations Fiche n° 7. De quelques modalités particulières de négociation Fiche n° 8. Les avant-contrats Fiche n° 9. Le principe du consensualisme Fiche n° 10. Le retour au formalisme Fiche n° 11. L'offre Fiche n° 12. L'acceptation Fiche n° 13. Le consentement Fiche n° 14. L'erreur Fiche n° 15. Le dol Fiche n° 16. La violence Fiche n° 17. La capacité Fiche n° 18. Les contrôles du contenu du contrat Fiche n° 19. La licéité du contenu Fiche n° 20. La détermination du contenu Fiche n° 21. L'équilibre général du contenu Fiche n° 22. L'équilibre du contenu à travers le contrôle des clauses Fiche n° 23. Les différentes nullités Fiche n° 24. L'effet des nullités Fiche n° 25. Les autres sanctions du défaut de validité Fiche n° 26. Le contrat et les parties : force obligatoire Fiche n° 27. Le contrat et les parties : contenu obligationnel Fiche n° 28. Le contrat et les parties : la simulation Fiche n° 29. Le contrat et les tiers : l'effet relatif des conventions Fiche n° 30. Le contrat et les tiers : exceptions à l'effet relatif Fiche n° 31. Le contrat et le juge : l'intangibilité des conventions Fiche n° 32. Le contrat et le juge : l'interprétation Fiche n° 33. La sanction du manquement contractuel : Prolégomènes Fiche n° 34. La sanction du manquement contractuel Fiche n° 35. La mesure des dommages et intérêts contractuels Fiche n° 36. Les inexécutions excusées Droit/Eco/Gestion MEV 08 2023 Fiche n° 37. Les causes de disparition du lien contractuel Fiche n° 38. Les conséquences de la fin du lien contractuel
Détails
Code EAN : | 9782340081369 |
Editeur : | Ellipses |
Date de publication : | 01-08-2023 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 165 mm |
Epaisseur : | 14 mm |
Poids : | 412 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 248 |
Collection : | Fiches |