Brève description / annotation

Première partie : Le domaine des personnes publiques. Titre 1 Définition et étendue du domaine public. Chapitre 1 : La notion de domaine public. Chapitre 2 : La composition du domaine public. Chapitre 3 : L'incorporation au domaine public et la délimitation du domaine public. Titre 2 Le régime juridique du domaine public. Chapitre 1 : La protection du DP. Chapitre 2 : L'utilisation du DP. Titre 3 Le domaine privé : notion, composition et régime juridique. Chapitre1 : Notion de domaine privé et composition. Chapitre 2 : Éléments fondamentaux du régime juridique du domaine privé. Titre 4 L'acquisition domaniale par aliénation forcée : L'expropriation pour cause d'utilité publique. Chapitre 1 Les conditions de l'expropriation. Chapitre 2 La procédure d'expropriation. Seconde partie : Les travaux publics. Titre 1 : Les notions de travaux publics et d'ouvrages publics. Chapitre1 : La notion de travaux publics. Chapitre 2 : La notion d'ouvrage public (OP). Titre 2 : Les procédés de réalisation des travaux publics. Chapitre 1 : Les procédés autres que le marché public de travaux. Chapitre 2 : La réalisation des travaux publics par le procédé du marché public de travaux. Titre 3 : L'exécution des travaux publics Droit/Eco/Gestion Chapitre 1 : L'exécution des marchés publics de travaux. Chapitre 2 : Les dommages de travaux publics.

Détails