Droit Des Finances Publiques : 40 Exercices D'application

Alexis Fourmont


français | 18-07-2023 | 222 pages

9782340080133

Livre


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Éléments de méthodologie. L'introduction. Le plan et les titres. Les développements. Les enjeux et évolutions du droit des finances publiques. Les origines du droit des finances publiques. Les principes classiques. La révolution de la LOLF. Les engagements européens. Les principes modernes. La préparation, la discussion et le vote de la loi de finances. Les différents types de lois de finances. Le monopole du Gouvernement dans l'élaboration du projet de loi de finances. La procédure d'adoption des lois de finances. La condition de recevabilité financière imposée aux initiatives parlementaires. Le Conseil constitutionnel et les lois de finances. L'exécution budgétaire. Les acteurs et modalités de l'exécution. Le pouvoir réglementaire budgétaire et financier . Le contrôle de l'exécution budgétaire. Le contrôle par les juridictions. Le contrôle politique. Les finances sociales. Les spécificités des finances sociales. Les lois de financement de la sécurité sociale. Les finances locales. L'élaboration des budgets locaux. L'exécution des budgets locaux. Le contrôle des budgets locaux.

Détails

Code EAN :9782340080133
Auteur(trice): 
Editeur :Ellipses
Date de publication :  18-07-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :190 mm
Epaisseur :13 mm
Poids :468 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :222
Collection :  Exos Droit