Brève description / annotation

Fiche n° 1 : L'émergence d'un régime juridique spécifique aux biens du domaine public. Fiche n° 2 : La propriété des personnes publiques. Fiche n° 3 : Le critère de la propriété publique. Fiche n° 4 : Le critère de l'affectation. Fiche n° 5 : Les théories favorisant l'extension de la domanialité publique. Fiche n° 6 : L'entrée et la sortie du domaine public. Fiche n° 7 : La délimitation du domaine public. Fiche n° 8 : Les composantes du domaine public naturel. Fiche n° 9 : Les composantes du domaine public artificiel. Fiche n° 10 : La protection juridique du statut du domaine public. Fiche n° 11 : La protection du domaine public au regard des fonds voisins. Fiche n° 12 : La protection pénale du domaine public. Fiche n° 13 : Les mouvements de biens au sein du domaine public. Fiche n° 14 : L'utilisation collective du domaine public. Fiche n° 15 : Les utilisations privatives classiques du domaine public. Fiche n° 16 : Les utilisations privatives constitutives de droits réels sur le domaine public. Fiche n° 17 : La composition du domaine privé. Fiche n° 18 : Le régime juridique du domaine privé. Fiche n° 19 : La gestion des contentieux relatifs au domaine privé. Fiche n° 20 : Les sources du droit de l'expropriation. Fiche n° 21 : Les acteurs et les biens concernés par la procédure d'expropriation. Fiche n° 22 : La finalité d'utilité publique de la procédure d'expropriation. Fiche n° 23 : La phase administrative de la procédure d'expropriation (1) : l'enquête publique. Fiche n° 24 : La phase administrative de la procédure d'expropriation (2) : la déclaration d'utilité publique et l'arrêté de cessibilité. Fiche n° 25 : La phase judiciaire de l'expropriation. Fiche n° 26 : Les procédures spéciales d'expropriation. Fiche n° 27 : La notion de travail public. Fiche n° 28 : La notion d'ouvrage public. Fiche n° 29 : La réalisation des travaux publics. Fiche n° 30 : La responsabilité du fait des dommages de travaux publics.

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