Contentieux Du Droit De L'urbanisme

Anne Rainaud


français | 27-08-2026 | 270 pages

9782336632964

Livre


28,00

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Brève description / annotation

Cet ouvrage souhaite rendre intelligible le contentieux du droit de l'urbanisme qui est complexe et mouvant. Il s'appuie largement sur la jurisprudence pour éclairer le droit positif - des extraits pertinents de décisions sont reproduits afin de citer exactement la source juridique - et s'articule autour de quatre thèmes majeurs : le contentieux de la légalité, le contentieux de la responsabilité, le contentieux des infractions et la démolition des constructions. Les universitaires comme les praticiens pourront y trouver un matériau utile à leurs recherches.

Détails

Code EAN :9782336632964
Auteur(trice) : 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  27-08-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :15 mm
Poids :410 gr
Stock :à paraître
Nombre de pages :270
Collection :  Logiques Juridiques