Le droit douanier de la CEMAC à l’épreuve du droit commun congolais
Levy Charlie Nganfouomo
français | 18-06-2026 | 180 pages
9782336612591
Livre de poche
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Description
Le droit douanier de la CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale), en comparaison avec le droit commun congolais en vue d’extraire les particularités et sensibiliser les intellectuels sur l’exorbitance de ses règles qui dérogent considérablement aux règles du droit commun est jusqu’ici ignoré du grand nombre et la matière est presque inexistante dans la doctrine communautaire.
Partant de la phase de la recherche de l’infraction douanière, la constatation de l’infraction dans les procès-verbaux, la physionomie de cette dernière, la mise en œuvre des actions en justice, le déroulement du procès jusqu’au recouvrement de la créance douanière, le droit douanier de la CEMAC déroge au droit commun congolais.
Ces règles exorbitantes du droit douanier permettant une optimisation rapide et efficace de la créance douanière sont exposées dans cet ouvrage qui apporte une pierre à l’édifice dans l’appréhension de ce droit encore obscur.
Note biographique
Levy Charlie NGANFOUOMO est Inspecteur des douanes et juriste. Il détient un Graduat (Licence) en Droit privé et judiciaire de l’Université Protestante au Congo, un Master en Droit et un Master professionnel option Douane de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM). Fort d’une expérience de plus 14 ans dans l’administration douanière, il évolue depuis 2022 à la Brigade de Surveillance Intérieure de Brazzaville.
Détails
| Code EAN : | 9782336612591 |
| Editeur : | Editions L'Harmattan |
| Date de publication : | 18-06-2026 |
| Format : | Livre de poche |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 215 mm |
| Largeur : | 135 mm |
| Epaisseur : | 10 mm |
| Poids : | 216 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 180 |
| Mots clés : | Droit; justice |