Contentieux Constitutionnel Et Electoral Tome 1 : Analyse Des Fondements, Des Competences Et Des Procedures En Droits Beninois Et Africains

Gilles Badet


français | 09-04-2026 | 394 pages

9782336599106

Livre


40,00

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Cet ouvrage s'emploie à analyser, à partir de l'exemple béninois et sur la base de comparaisons approfondies avec les modèles en vigueur en Côte d'Ivoire, en République centrafricaine, en République démocratique du Congo, à Madagascar, au Gabon et au Sénégal, ainsi qu'avec certains aspects retenus dans d'autres États africains et européens, les fondements théoriques et juridiques du contentieux constitutionnel et électoral. Il met également en lumière la grande diversité des compétences (normes, institutions, élections, droits fondamentaux) et des procédures (garanties institutionnelles, saisine, interprétation constitutionnelle, procès constitutionnel, décision et ses suites), dont il examine les convergences et les nuances.

Détails

Code EAN :9782336599106
Auteur(trice) : 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  09-04-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :21 mm
Poids :595 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :394
Collection :  Logiques Juridiques