Loi Notre, 10 Ans Apres

Collectif


français | 08-01-2026 | 258 pages

9782336582207

Livre


27,00

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Brève description / annotation

L'année 2015 a commencé par une refonte de la carte des régions et s'est poursuivie par l'adoption de la loi NOTRe qui tente notamment de clarifier l'exercice des compétences décentralisées par les départements et les régions après une loi MAPTAM qui avait rétabli la clause générale de compétences. Mais l'intercommunalité a été profondément affectée également par le texte afin de redéfinir les périmètres des EPCI à fiscalité propre. L'ouvrage entend présenter les évolutions de la décentralisation au terme de cette année 2015 et plus spécifiquement après la loi d'août portant nouvelle organisation territoriale de la République. Il s'agit de dresser un état des lieux des apports et conséquences de ce texte essentiel en présentant des approches diversifiées en sciences humaines et sociales. Les auteurs se sont retrouvés autour de la question suivante : la loi NOTRe constitue-t-elle un texte majeur de la décentralisation dans notre pays ?

Détails

Code EAN :9782336582207
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  08-01-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :14 mm
Poids :393 gr
Stock :à paraître
Nombre de pages :258
Collection :  Grale