Le Conseil Constitutionnel Du Tchad : Historique, Attributions & Fonctionnement

Jean-bernard Padare


français | 08-01-2026 | 208 pages

9782336560342

Livre


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Brève description / annotation

Le Conseil constitutionnel au Tchad a pour missions importantes de veiller à la constitutionnalité des lois, traités et accords internationaux, de connaître les contentieux des élections présidentielles, législatives et sénatoriales et d'en proclamer les résultats définitifs, de régler les conflits d'attributions entre les institutions de l'État et entre l'État et les Collectivités autonomes, ainsi que de veiller au respect des droits et des libertés des citoyens tels que garantis par la Constitution. Grande institution de la République, le Conseil constitutionnel mérite d'être davantage connu s'agissant de son histoire, de ses fonctions comme de ses attributions. C'est pour répondre à cet impératif de pédagogie juridique que l'auteur, en tant que premier magistrat de cette auguste institution, a jugé opportun de rédiger cet ouvrage. Il s'adresse aux grands corps de l'État, aux praticiens du droit, aux universitaires, aux partenaires au développement du Tchad, ainsi qu'à tous les citoyens de la République.

Détails

Code EAN :9782336560342
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  08-01-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :11 mm
Poids :318 gr
Stock :à paraître
Nombre de pages :208
Collection :  Etudes Eurafricaines