L'amende Forfaitaire Delictuelle
Aymeric Chibrac
français | 24-07-2025 | 180 pages
9782336547923
Livre
20,00€
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
Instaurée par la loi du 18 novembre 2016 pour moderniser la justice, l'amende forfaitaire délictuelle vise à réprimer plus rapidement les délits mineurs et simples à établir. Mais au fil des années, le législateur en a élargi le champ, incluant désormais près d'une centaine d'infractions. Cette extension progressive et l'évolution de ses modalités appellent une réflexion approfondie sur ses enjeux. Cet ouvrage interroge la place de cette procédure dans l'arsenal répressif français et souligne son importance croissante. Malgré la discrétion de la jurisprudence, son usage fréquent par les agents et l'appui des politiques pénales témoignent de son enracinement dans la pratique.
Détails
Code EAN : | 9782336547923 |
Editeur : | L'harmattan |
Date de publication : | 24-07-2025 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 215 mm |
Largeur : | 135 mm |
Epaisseur : | 10 mm |
Poids : | 216 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 180 |
Collection : | Bibliotheques De Droit |