L'amende Forfaitaire Delictuelle

Aymeric Chibrac


français | 24-07-2025 | 180 pages

9782336547923

Livre


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Brève description / annotation

Instaurée par la loi du 18 novembre 2016 pour moderniser la justice, l'amende forfaitaire délictuelle vise à réprimer plus rapidement les délits mineurs et simples à établir. Mais au fil des années, le législateur en a élargi le champ, incluant désormais près d'une centaine d'infractions. Cette extension progressive et l'évolution de ses modalités appellent une réflexion approfondie sur ses enjeux. Cet ouvrage interroge la place de cette procédure dans l'arsenal répressif français et souligne son importance croissante. Malgré la discrétion de la jurisprudence, son usage fréquent par les agents et l'appui des politiques pénales témoignent de son enracinement dans la pratique.

Détails

Code EAN :9782336547923
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  24-07-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :215 mm
Largeur :135 mm
Epaisseur :10 mm
Poids :216 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :180
Collection :  Bibliotheques De Droit