Fiscalite Du Patrimoine Culturel Immobilier : Contribution A La Financiarisation Des Biens Culturels Et Naturels

Jean-raphael Pellas


français | 10-07-2025 | 298 pages

9782336538839

Livre


31,00€

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Brève description / annotation

La multiplication des crises en finances publiques a conduit l'État stratège à infléchir sa politique publique du patrimoine monumental au profit de la société civile. L'incitation fiscale demeure l'instrument privilégié des pouvoirs publics pour conforter ces objectifs, mais avec des différences notables entre le soutien renouvelé au patrimoine monumental alors que les fragilités du patrimoine naturel demeurent. Cet ouvrage permet de démêler l'écheveau des dispositifs propres aux monuments historiques, aux parcs et jardins, aux bois et forêts, aux espaces naturels, aux sites et paysages culturels, mais également au patrimoine non protégé.

Détails

Code EAN :9782336538839
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  10-07-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :16 mm
Poids :452 gr
Stock :à paraître
Nombre de pages :298
Collection :  Droit Du Patrimoine Culturel Et Naturel