Les Creanciers Chirographaires En Procedures Collectives : Ohada

Djibril Magassouba


français | 08-05-2025 | 200 pages

9782336538204

Livre


22,00€

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Brève description / annotation

Les créanciers chirographaires occupent une position délicate dans les procédures collectives du droit OHADA. Dépourvus de garanties spécifiques, ils se retrouvent en bas de l'échelle des paiements, derrière les créanciers privilégiés ou hypothécaires. Cet ouvrage met en lumière les déséquilibres structurels qui les défavorisent lors de la liquidation ou du redressement d'une entreprise en difficulté. À travers une analyse des Actes uniformes régissant ces procédures, l'auteur illustre les limites du cadre juridique actuel et les risques de non-recouvrement auxquels ces créanciers sont exposés. À partir d'exemples concrets en Afrique de l'Ouest et Centrale, l'étude souligne l'urgence d'une réforme garantissant une meilleure protection aux créanciers chirographaires. La réflexion s'articulera autour de leurs droits, obligations et des mécanismes permettant de rééquilibrer leur position face aux créanciers garantis.

Détails

Code EAN :9782336538204
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  08-05-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :215 mm
Largeur :135 mm
Epaisseur :11 mm
Poids :239 gr
Stock :à paraître
Nombre de pages :200
Collection :  L'harmattan Guinee