Les Creanciers Chirographaires En Procedures Collectives : Ohada
Djibril Magassouba
français | 08-05-2025 | 200 pages
9782336538204
Livre
22,00€
à paraître, disponible à partir du 08/05/2025
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Les créanciers chirographaires occupent une position délicate dans les procédures collectives du droit OHADA. Dépourvus de garanties spécifiques, ils se retrouvent en bas de l'échelle des paiements, derrière les créanciers privilégiés ou hypothécaires. Cet ouvrage met en lumière les déséquilibres structurels qui les défavorisent lors de la liquidation ou du redressement d'une entreprise en difficulté. À travers une analyse des Actes uniformes régissant ces procédures, l'auteur illustre les limites du cadre juridique actuel et les risques de non-recouvrement auxquels ces créanciers sont exposés. À partir d'exemples concrets en Afrique de l'Ouest et Centrale, l'étude souligne l'urgence d'une réforme garantissant une meilleure protection aux créanciers chirographaires. La réflexion s'articulera autour de leurs droits, obligations et des mécanismes permettant de rééquilibrer leur position face aux créanciers garantis.
Détails
Code EAN : | 9782336538204 |
Editeur : | L'harmattan |
Date de publication : | 08-05-2025 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 215 mm |
Largeur : | 135 mm |
Epaisseur : | 11 mm |
Poids : | 239 gr |
Stock : | à paraître |
Nombre de pages : | 200 |
Collection : | L'harmattan Guinee |