Le Ministere Public Et La Prevention Des Difficultes Des Entreprises

Christophe Delattre


français | 04-09-2025 | 318 pages

9782336533711

Livre


33,00€

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Le législateur a créé des modes de traitement des difficultés des entreprises en amont des procédures collectives en ayant recours à des mesures préventives : le mandat ad hoc et la conciliation. Ces dernières, utilisées à bon escient, ont démontré leur utilité et ont permis de sauver bon nombre d'entreprises, de préserver les emplois salariés tout en protégeant le tissu économique. Comme le souhaite le législateur, le ministère public, acteur économique incontournable, a toute sa place dans ces mesures préventives en sa qualité de garant de l'ordre public économique. De façon générale, son intervention a fortement évolué et doit être considérée comme une aide à la prise de décision. S'il n'intervient que de façon très marginale dans le cadre de la prévention-détection réservée au président du tribunal, il intervient de façon plus importante dans la prévention-traitement dans le seul cadre de la conciliation afin de veiller au respect du cadre légal et éviter les dérives. Enfin, la fin de la saisine d'office le place comme un acteur majeur dans la saisine de la juridiction compétente aux fins d'ouverture d'une procédure collective.

Détails

Code EAN :9782336533711
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  04-09-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :17 mm
Poids :482 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :318
Collection :  Logiques Juridiques