Droit Civil : Les Obligations Au Mali

Sekou Faco Cissouma


français | 02-05-2025 | 468 pages

9782336527314

Livre


48,00€

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Brève description / annotation

Cet ouvrage est un manuel complet sur le droit des obligations assorties d'une comparaison avec les dispositions du code civil français et quelques fois avec certaines (Dispositions) du code des obligations civiles et commerciales du Sénégal. Dans la classification d'après leur origine, une distinction a été faite entre contrat et convention laquelle distinction mérite de garder sa verdeur. Les conditions de formation et de validité ont été exposées avec des critiques sur l'objet mais aussi surtout sur la cause. Dans les engagements involontaires c'est-à-dire la responsabilité civile délictuelle, le régime général des obligations y a consacré plus d'articles que le code civil, inspiré certainement par les définitions et mécanismes d'ordre jurisprudentiel français, le principe de précaution y a été abordé. Dans le régime véritable des obligations, si le Régime Général des Obligations a, à son actif l'institution de la cession des biens comme mode spécifique d'extinction de dette, en revanche, il pèche par l'abandon du débiteur entre les mains de son créancier qui peut, à volonté le priver de sa liberté par la voie de la contrainte par corps.

Détails

Code EAN :9782336527314
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  02-05-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :25 mm
Poids :705 gr
Stock :à paraître
Nombre de pages :468
Collection :  Harmattan Mali