Droit Civil : Les Obligations Au Mali
Sekou Faco Cissouma
français | 02-05-2025 | 468 pages
9782336527314
Livre
48,00€
à paraître, disponible à partir du 02/05/2025
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
Cet ouvrage est un manuel complet sur le droit des obligations assorties d'une comparaison avec les dispositions du code civil français et quelques fois avec certaines (Dispositions) du code des obligations civiles et commerciales du Sénégal. Dans la classification d'après leur origine, une distinction a été faite entre contrat et convention laquelle distinction mérite de garder sa verdeur. Les conditions de formation et de validité ont été exposées avec des critiques sur l'objet mais aussi surtout sur la cause. Dans les engagements involontaires c'est-à-dire la responsabilité civile délictuelle, le régime général des obligations y a consacré plus d'articles que le code civil, inspiré certainement par les définitions et mécanismes d'ordre jurisprudentiel français, le principe de précaution y a été abordé. Dans le régime véritable des obligations, si le Régime Général des Obligations a, à son actif l'institution de la cession des biens comme mode spécifique d'extinction de dette, en revanche, il pèche par l'abandon du débiteur entre les mains de son créancier qui peut, à volonté le priver de sa liberté par la voie de la contrainte par corps.
Détails
Code EAN : | 9782336527314 |
Editeur : | L'harmattan |
Date de publication : | 02-05-2025 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 155 mm |
Epaisseur : | 25 mm |
Poids : | 705 gr |
Stock : | à paraître |
Nombre de pages : | 468 |
Collection : | Harmattan Mali |