Les Autorites Administratives Independantes Au Mali : Une Innovation Majeure Dans L'organisation Administrative

Mahamadou Aly Haidara


français | 27-02-2025 | 196 pages

9782336514277

Livre


22,00€

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) sont des organismes administratifs qui agissent au nom de l'État et qui disposent de pouvoirs de décision, de sanction, d'avis ou de conseil, sans pour autant être placés sous la tutelle d'une quelconque autorité administrative ou politique. Dotées de moyens notamment juridique, financier, humain, les Autorités Administratives Indépendantes évoluent généralement dans la protection des libertés publiques et des droits individuels, la médiation, la régulation, la vérification, le contrôle, entre autres. Elles fonctionnent selon des normes spécifiques destinées à assurer leur indépendance ainsi que leur impartialité pour l'accomplissement des missions à elles assignées. Aussi, les membres des Autorités Indépendantes sont, pendant leur mandat, protégés par les principes de l'inamovibilité et de l'immunité quant aux opinions émises dans l'exercice de leurs fonctions et bénéficient, à ce titre, d'une protection juridique de leurs intégrités physique et morale.

Détails

Code EAN :9782336514277
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  27-02-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :215 mm
Largeur :135 mm
Epaisseur :11 mm
Poids :235 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :196
Collection :  Harmattan Mali