Les Echecs Normatifs

Schmitt Sylvie


français | 29-05-2025 | 258 pages

9782336514215

Livre


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L'échec se caractérise par une action à laquelle était affectée une finalité qui n'a jamais été atteinte. La définition proposée vaudrait pour tout type d'échecs, pour peu que l'on se satisfasse de généralités. Si toutefois on souhaite l'appliquer à la matière juridique, il faudra l'adapter. D'où cette seconde proposition de définition, spécifique au droit : l'échec normatif est la non-réalisation de la finalité assignée à la norme par son auteur, causée par un fait ou une mesure de droit qui a déjoué ses attentes. L'échec semble ainsi être déterminé par un élément subjectif (l'intention) et un élément objectif (la cause). On retrouve ces éléments dans les différents exemples d'échecs normatifs étudiés par les contributeurs : par exemple l'échec d'une codification ou d'une loi pénale, l'échec d'une Constitution ou d'une convention internationale. Comment toutefois classer ces situations de manière cohérente ? Tant les circonstances des échecs que les types de normes sont hautement diversifiés. Le plus simple consiste alors à retenir ce que la norme juridique a de plus spécifique, en l'occurrence son autorité. À partir de ce critère, il est possible de distinguer deux situations : d'une part les échecs certains, en ce qu'ils remettent en cause le contenant ou le contenu (partie I) ; d'autre part les échecs incertains car ils ne sont pas avérés ou ils ne portent pas sur une norme proprement dite (partie II).

Détails

Code EAN :9782336514215
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  29-05-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :14 mm
Poids :393 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :258
Collection :  Droit Compare