Le Droit Et La Loyaute : La Loyaute Dans La Production De La Preuve Penale : Reflexion Et Propositions
Allassane Sagara
français | 23-01-2025 | 158 pages
9782336506555
Livre
18,00€
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
De jure, la loyauté apparaît comme un vieux principe établi par les chambres réunies de la Cour de cassation aux fins de discipliner le comportement des acteurs institutionnels du procès pénal chargés de la recherche de la preuve nécessaire à la manifestation de la vérité en matière pénale. Partant, le principe ne cesse de s'émanciper in extenso. Au fur et à mesure, la loyauté a nettement déployé et ancré ses effets in globo dans la recherche de la preuve. Cela étant, la source du principe de la loyauté découle des serments des acteurs institutionnels. Per se, le respect du serment demeure une exigence à la fois éthique et juridique. Il doit se matérialiser dans la mission de l'agent de l'autorité publique, y compris dans la recherche de la preuve. A fortiori, c'est un élément cardinal du droit de la défense. À la vérité, la loyauté apparaît comme « la chasse gardée » de la personne mise en cause. Lorsqu'elle constate sa violation par les enquêteurs, elle actionne immédiatement un recours devant la chambre de l'instruction, voire la Cour de cassation.
Détails
Code EAN : | 9782336506555 |
Editeur : | L'harmattan |
Date de publication : | 23-01-2025 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 215 mm |
Largeur : | 135 mm |
Epaisseur : | 9 mm |
Poids : | 190 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 158 |
Collection : | Harmattan Mali |