Le Risque Professionnel Et Le Droit Fiscal
Alexandre Nicolier
français | 09-01-2025 | 488 pages
9782336506135
Livre
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Brève description / annotation
Cet ouvrage analyse comment le droit fiscal appréhende le risque, en s'intéressant particulièrement à la manière dont il évalue celui assumé par les contribuables dans le cadre d'investissements ou d'actes de gestion. L'objectif est de déterminer si cette approche favorise une démarche économiquement vertueuse. Le droit fiscal opère une distinction entre le risque privé et le risque professionnel, reconnaissant le risque pris par les entreprises dans une recherche authentique de création de richesses, tout en adoptant une approche différente pour les investisseurs privés. L'intention du contribuable devient un critère essentiel dans l'appréciation de ce risque, en particulier au travers des notions d'acte anormal de gestion et de fraude à la loi fiscale. Si la fiscalité des entreprises tend à encourager l'initiative économique, les mécanismes de lutte contre les abus souffrent parfois d'un manque de discernement, ce qui peut porter atteinte à l'esprit d'entreprise et à la prise de risque.
Détails
Code EAN : | 9782336506135 |
Editeur : | L'harmattan |
Date de publication : | 09-01-2025 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 155 mm |
Epaisseur : | 26 mm |
Poids : | 735 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 488 |
Collection : | Finances Publiques |