La Normativite Des Conclusions : Le Pouvoir Jurisprudentiel Des Rapporteurs Publics Pres Le Conseil D'etat
Esteban Renaud
français | 06-03-2025 | 258 pages
9782336502632
Livre
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Les rapporteurs publics sont les seuls à s'exprimer longuement lors des audiences au Conseil d'État. Ils sont chargés d'exposer oralement, dans leurs conclusions, leur point de vue sur les questions que présentent à juger les affaires soumises à la Haute Assemblée. Mais les conclusions ne se limitent pas à leur version orale : leur version écrite est fréquemment publiée, parfois à l'initiative du Conseil d'État lui-même. Ainsi, loin de ne devoir être analysées que comme une étape dans la procédure contentieuse, les conclusions se distinguent, au Conseil d'État, en ce qu'elles parviennent à s'extraire du moment de l'audience pour devenir un puissant outil de légitimation de son pouvoir jurisprudentiel. Cette étude des conclusions, texte a priori sans effet juridique et plus proche de la doctrine, montre en réalité qu'elles sont dotées d'une véritable normativité et participent de différentes manières au phénomène jurisprudentiel.
Détails
Code EAN : | 9782336502632 |
Editeur : | L'harmattan |
Date de publication : | 06-03-2025 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 215 mm |
Largeur : | 135 mm |
Epaisseur : | 14 mm |
Poids : | 307 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 258 |
Collection : | Logiques Juridiques |