La Normativite Des Conclusions : Le Pouvoir Jurisprudentiel Des Rapporteurs Publics Pres Le Conseil D'etat

Esteban Renaud


français | 06-03-2025 | 258 pages

9782336502632

Livre


26,00€

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Les rapporteurs publics sont les seuls à s'exprimer longuement lors des audiences au Conseil d'État. Ils sont chargés d'exposer oralement, dans leurs conclusions, leur point de vue sur les questions que présentent à juger les affaires soumises à la Haute Assemblée. Mais les conclusions ne se limitent pas à leur version orale : leur version écrite est fréquemment publiée, parfois à l'initiative du Conseil d'État lui-même. Ainsi, loin de ne devoir être analysées que comme une étape dans la procédure contentieuse, les conclusions se distinguent, au Conseil d'État, en ce qu'elles parviennent à s'extraire du moment de l'audience pour devenir un puissant outil de légitimation de son pouvoir jurisprudentiel. Cette étude des conclusions, texte a priori sans effet juridique et plus proche de la doctrine, montre en réalité qu'elles sont dotées d'une véritable normativité et participent de différentes manières au phénomène jurisprudentiel.

Détails

Code EAN :9782336502632
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  06-03-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :215 mm
Largeur :135 mm
Epaisseur :14 mm
Poids :307 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :258
Collection :  Logiques Juridiques