Le Controle Fiscal Des Contrats D'affaires Internationaux En Afrique

Sylvain Ngneba


français | 03-04-2025 | 630 pages

9782336502427

Livre


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L'auteur explore la relation entre le contrôle fiscal et les contrats d'affaires internationaux en Afrique, en mettant l'accent sur la lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert indirect des bénéfices vers des territoires fiscalement attractifs. Il dresse un diagnostic critique de l'action du contrôle fiscal face à la multiplication de ces contrats et propose une réorientation ambitieuse, visant une « déconstruction fiscale » tout en préservant un « équilibre fiscal » entre ces contrats et les juridictions concernées. L'objectif est de favoriser une justice fiscale plus équitable entre l'État et les contribuables transnationaux.

Détails

Code EAN :9782336502427
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  03-04-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :33 mm
Poids :946 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :630
Collection :  Le Droit Aujourd'hui