Le Controle Fiscal Des Contrats D'affaires Internationaux En Afrique
Sylvain Ngneba
français | 03-04-2025 | 630 pages
9782336502427
Livre
55,00€
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
L'auteur explore la relation entre le contrôle fiscal et les contrats d'affaires internationaux en Afrique, en mettant l'accent sur la lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert indirect des bénéfices vers des territoires fiscalement attractifs. Il dresse un diagnostic critique de l'action du contrôle fiscal face à la multiplication de ces contrats et propose une réorientation ambitieuse, visant une « déconstruction fiscale » tout en préservant un « équilibre fiscal » entre ces contrats et les juridictions concernées. L'objectif est de favoriser une justice fiscale plus équitable entre l'État et les contribuables transnationaux.
Détails
Code EAN : | 9782336502427 |
Editeur : | L'harmattan |
Date de publication : | 03-04-2025 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 155 mm |
Epaisseur : | 33 mm |
Poids : | 946 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 630 |
Collection : | Le Droit Aujourd'hui |