Le Precedent Judiciaire Dans Les Conclusions Des Rapporteurs Publics : Etude A Partir Du Droit Des Contrats Administratifs

Jeremy Bousquet


français | 19-12-2024 | 346 pages

9782336501888

Livre


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Quelle peut-être la place, l'influence des précédents du juge judiciaire dans la prise de décision du juge administratif ? Quand, comment et pourquoi le juge administratif s'informe-t-il et informe-t-il sur les solutions retenues par le juge judiciaire ? Comment manie-t-il la jurisprudence judiciairedans l'argumentation ? La présente étude se donne pour ambition d'aborder la question du raisonnement du juge administratif à travers l'usage qu'il fait du précédent judiciaire, d'analyser et d'évaluer le précédent judiciaire comme argument se déployant dans le discours du juge administratif. Dans cette perspective, l'ouvrage tend à montrer que la motivation n'est pas simplement dictée par des règles juridiques ou des facteurs externes logiquement imbriqués, mais qu'elle résulte d'un processus plus complexe impliquant une argumentation réfléchie, des stratégies de persuasion et la prise en compte de diverses contraintes.

Détails

Code EAN :9782336501888
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  19-12-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :215 mm
Largeur :135 mm
Epaisseur :19 mm
Poids :409 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :346
Collection :  Logiques Juridiques