Droit Penal Fiscal Congolais : Regime Juridique Des Infractions Fiscales

Starmans Bofoe Lokangu


français | 31-10-2024 | 166 pages

9782336485591

Livre


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Brève description / annotation

La répression des infractions fiscales est le «ventre mou» du droit pénal congolais au point que certains contribuables s'abstiennent délibérément de s'acquitter de leurs obligations fiscales par des moyens frauduleux. C'est à leur égard de ces délinquants fiscaux que s'adresse le droit pénal fiscal, domaine en pleine construction. Cet ouvrage décrypte le régime juridique des infractions aux procédures fiscales et celles du droit commun applicables en matière fiscale afin de resocialiser les contribuables, de maximiser les recettes fiscales et de proposer les mécanismes de lutte efficace contre la criminalité fiscale. Destiné aux étudiants, aux chercheurs en droit, aux avocats, aux opérateurs économiques, aux agents fiscaux et aux autorités politico-administratives et judiciaires, cet ouvrage est une véritable interpellation de tous les citoyens au civisme fiscal.

Détails

Code EAN :9782336485591
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  31-10-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :215 mm
Largeur :135 mm
Epaisseur :9 mm
Poids :200 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :166
Collection :  Geopolitique Mondiale